Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral
8.1.La demande de permis doit être faite auprès du Service de police.
Le permis est délivré lorsque la centrale d’alarme a fourni les renseignements suivants  :
l’identification de chaque lieu protégé où elle dispense des services de télésurveillance et les renseignements qui suivent le concernant :
a)l’identification de l’utilisateur et ses coordonnées;
b)l’identification de l’installateur, lorsque la centrale transige avec celui-ci;
l’identification de tout représentant de la centrale d’alarme susceptible de communiquer avec le Service de police aux fins de requérir une intervention policière à la suite du déclenchement d’une alarme, de même qu’un identifiant personnel pour chacune de ces personnes.
La centrale d’alarme doit tenir à jour tous les renseignements fournis à la Ville de Québec lors de la demande de permis.